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l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

8 avril 202416e législature·Scrutin n°3659
Rejeté
22%
20 pour53 contre17 abstentions1 non-votants(90 exprimés)