l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 202416e législature·Scrutin n°3657
Adopté
100%
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3657 — l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). — Qui Vote Quoi