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l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 202416e législature·Scrutin n°3642
Adopté
93%
164 pour13 contre0 abstentions1 non-votants(177 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3642 — l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). — Qui Vote Quoi