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l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 202416e législature·Scrutin n°3641
Adopté
67%
117 pour35 contre22 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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