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l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 202416e législature·Scrutin n°3640
Rejeté
12%
19 pour140 contre1 abstentions1 non-votants(160 exprimés)