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l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 202416e législature·Scrutin n°3628
Rejeté
43%
82 pour107 contre0 abstentions1 non-votants(189 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3628 — l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). — Qui Vote Quoi