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l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3619
Rejeté
34%
23 pour43 contre1 abstentions1 non-votants(67 exprimés)