Aller au contenu principal

l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3612
Rejeté
42%
44 pour57 contre4 abstentions1 non-votants(105 exprimés)