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l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3610
Rejeté
34%
41 pour52 contre28 abstentions1 non-votants(121 exprimés)

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Scrutin AN n°3610 — l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). — Qui Vote Quoi