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l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3609
Rejeté
47%
56 pour61 contre2 abstentions1 non-votants(119 exprimés)