Aller au contenu principal

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3603
Adopté
75%
85 pour0 contre28 abstentions1 non-votants(113 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3603 — l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). — Qui Vote Quoi