l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3602

Rejeté

5 pour85 contre14 abstentions1 non-votants(104 exprimés)

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Pour Contre Abstention