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l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3600
Rejeté
49%
41 pour41 contre2 abstentions1 non-votants(84 exprimés)