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l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3595
Rejeté
22%
20 pour35 contre34 abstentions1 non-votants(89 exprimés)