l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3592

Rejeté

37%

27 pour39 contre7 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Scrutin AN n°3592 — l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). — Qui Vote Quoi