l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3591

Adopté

57%

50 pour34 contre3 abstentions1 non-votants(87 exprimés)

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Pour Contre Abstention