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l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3586
Rejeté
32%
37 pour78 contre0 abstentions1 non-votants(115 exprimés)