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l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3585
Rejeté
31%
34 pour74 contre2 abstentions1 non-votants(110 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3585 — l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). — Qui Vote Quoi