l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3584

Rejeté

46%

51 pour58 contre1 abstentions1 non-votants(110 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention