l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3583

Rejeté

44%

44 pour56 contre1 abstentions1 non-votants(101 exprimés)

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Scrutin AN n°3583 — l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). — Qui Vote Quoi