l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 202416e législature·Scrutin n°3582

Rejeté

41%

33 pour44 contre3 abstentions1 non-votants(80 exprimés)

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Scrutin AN n°3582 — l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). — Qui Vote Quoi