l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

26 mars 202416e législature·Scrutin n°3580

Rejeté

11%

13 pour100 contre10 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3580 — l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). — Qui Vote Quoi