l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

26 mars 202416e législature·Scrutin n°3570

Rejeté

24%

29 pour87 contre4 abstentions1 non-votants(120 exprimés)

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Pour Contre Abstention