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l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

26 mars 202416e législature·Scrutin n°3569
Rejeté
28%
33 pour80 contre5 abstentions1 non-votants(118 exprimés)