l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

20 mars 202416e législature·Scrutin n°3561

Adopté

55%

93 pour73 contre3 abstentions1 non-votants(169 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3561 — l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi