l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

20 mars 202416e législature·Scrutin n°3560

Rejeté

39%

68 pour103 contre3 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention