l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

20 mars 202416e législature·Scrutin n°3558

Adopté

55%

77 pour62 contre0 abstentions1 non-votants(139 exprimés)

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Pour Contre Abstention