le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

20 mars 202416e législature·Scrutin n°3557

Adopté

55%

77 pour63 contre0 abstentions1 non-votants(140 exprimés)

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Pour Contre Abstention