l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

20 mars 202416e législature·Scrutin n°3556

Adopté

73%

86 pour28 contre4 abstentions1 non-votants(118 exprimés)

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Pour Contre Abstention