l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

19 mars 202416e législature·Scrutin n°3553

Rejeté

29%

16 pour38 contre1 abstentions1 non-votants(55 exprimés)

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Pour Contre Abstention