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l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

19 mars 202416e législature·Scrutin n°3552
Rejeté
43%
26 pour32 contre2 abstentions(60 exprimés)