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l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

19 mars 202416e législature·Scrutin n°3551
Adopté
53%
29 pour26 contre0 abstentions(55 exprimés)