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l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

18 mars 202416e législature·Scrutin n°3533
Adopté
58%
33 pour20 contre4 abstentions1 non-votants(57 exprimés)