l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

18 mars 202416e législature·Scrutin n°3526

Adopté

68%

70 pour32 contre1 abstentions1 non-votants(103 exprimés)

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Pour Contre Abstention