l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 202416e législature·Scrutin n°3525
6%
6 pour89 contre2 abstentions1 non-votants(97 exprimés)





