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l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

18 mars 202416e législature·Scrutin n°3524
Rejeté
32%
34 pour71 contre0 abstentions1 non-votants(105 exprimés)