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l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

15 mars 202416e législature·Scrutin n°3521
Adopté
66%
19 pour6 contre4 abstentions1 non-votants(29 exprimés)