l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

15 mars 202416e législature·Scrutin n°3520

Adopté

63%

19 pour11 contre0 abstentions1 non-votants(30 exprimés)

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Pour Contre Abstention