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l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

15 mars 202416e législature·Scrutin n°3518
Adopté
66%
19 pour8 contre2 abstentions1 non-votants(29 exprimés)