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l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

15 mars 202416e législature·Scrutin n°3516
Adopté
71%
17 pour7 contre0 abstentions1 non-votants(24 exprimés)