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l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

15 mars 202416e législature·Scrutin n°3515
Adopté
81%
21 pour0 contre5 abstentions1 non-votants(26 exprimés)