l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

14 mars 202416e législature·Scrutin n°3514

Adopté

55%

64 pour44 contre8 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Scrutin AN n°3514 — l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). — Qui Vote Quoi