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l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

14 mars 202416e législature·Scrutin n°3513
Rejeté
26%
27 pour67 contre8 abstentions1 non-votants(102 exprimés)