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l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

14 mars 202416e législature·Scrutin n°3507
Rejeté
29%
21 pour51 contre1 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3507 — l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). — Qui Vote Quoi