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l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

14 mars 202416e législature·Scrutin n°3503
Adopté
86%
69 pour3 contre8 abstentions1 non-votants(80 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3503 — l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). — Qui Vote Quoi