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l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

14 mars 202416e législature·Scrutin n°3498
Rejeté
42%
33 pour45 contre1 abstentions1 non-votants(79 exprimés)