Aller au contenu principal

l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3489
Adopté
54%
37 pour21 contre10 abstentions1 non-votants(68 exprimés)