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l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3489
Adopté
54%
37 pour21 contre10 abstentions1 non-votants(68 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3489 — l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). — Qui Vote Quoi