l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 202416e législature·Scrutin n°3488
18%
12 pour55 contre0 abstentions1 non-votants(67 exprimés)
