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l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3487
Adopté
69%
47 pour13 contre8 abstentions1 non-votants(68 exprimés)