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l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3486
Adopté
64%
54 pour27 contre3 abstentions1 non-votants(84 exprimés)